Règlements

Règlements mis à jour 1er juillet 2024.

1. Normes concernant les unités de camping

1.1. Définition d’unité de camping

Une unité de camping (ci-après, « Unité de camping ») se définit comme étant tout véhicule récréatif, incluant toute roulotte, roulotte de parc, tente-roulotte, roulotte à sellette (fifth-wheel) et motorisé.

1.2. Unité de camping autorisée

Tout client saisonnier et tout nouveau client saisonnier (ci-après, « Client ») du Domaine International de Rouville (ci-après, « Domaine ») désirant apporter une nouvelle Unité de camping sur le site du Domaine (ci-après, « Camping ») doivent se conformer aux conditions suivantes concernant leur Unité de camping :

a) Les dimensions permises pour les véhicules sont laissées à la discrétion du Domaine. Sont acceptés les véhicules pouvant être remorqués par un véhicule moteur ou y être attachés et immatriculés en vertu des lois d’une province ou d’un pays. Sont considérés comme accessoires, un patio, une galerie, un cabanon, un foyer ;

b) Les Unités de camping doivent être de moins de 20 ans ;

c) Un véhicule désaffecté n’est pas considéré comme étant une Unité de camping permise sur le site et ne peut, par conséquent, être installé sur un terrain du camping (ci-après, « Terrain »). Un véhicule désaffecté est un véhicule qui a perdu sa vocation première qui était de servir de moyen de transport, et ce, peu importe le degré de transformation du véhicule.

1.3. Unité de camping en bon état

Le Client doit garder son Unité de camping dans un état jugé satisfaisant par le Domaine selon les normes établies. Si le Domaine considère que l’Unité de camping est dans un état insatisfaisant, il devra aviser le Client et donner un délai de quinze (15) jours pour corriger la situation. À défaut de quoi, le Domaine pourrait annuler le contrat de location (ci-après, « Contrat »).

1.4. Fondation interdite

Le Client ne peut enlever les roues, la base d'une unité de camping et le système d'accouplement, et installer l'unité de camping sur une quelconque fondation.

1.5. Nouvelle unité de camping

Toute nouvelle Unité de camping doit être préalablement autorisée par le Domaine avant son entrée sur le site du camping. Notamment, des photos de toute nouvelle Unité de camping doivent être fournies au Domaine.

1.6. Autres installations

Toute tente est interdite, même temporairement ou à des fins de logement pour des Invités ou des Visiteurs.

Un seul cabanon est permis sur chaque terrain. Tout nouveau saisonnier n’aura droit qu’à un (1) seul cabanon sur son terrain, sauf si deux (2) cabanons y étaient déjà installés.

La grandeur maximale permise pour un cabanon est de 8’ par 12’. La hauteur permise est de 9’6”, ne dépassant pas la hauteur de l’unité de camping. Les toitures plates sont permises.

La grandeur maximale permise pour un gazebo est de 12’ par 12’.

2. Normes concernant les unités de camping

2.1. Émission d’une carte d’identité

Le Domaine émet au Client, ainsi qu’à toute personne mentionnée au Contrat (ci-après, « Invités »), une carte d’identité donnant un droit d’accès à pied ou à vélo au Camping. Les autres personnes qui ne sont pas mentionnées au Contrat (ci-après, « Visiteurs ») doivent acquitter les tarifs en vigueur applicables qui sont affichés à l’entrée du Camping, au Règlement ou au Contrat.

La carte d’identité doit être présentée à chaque entrée et sortie par tous les occupants de la voiture. Également, la carte doit être présentée aux employés du Domaine sur demande de ces derniers.

2.2. Renseignements personnels

Le Client comprend et consent à ce que le Domaine conserve certaines informations personnelles à son égard relativement à l’octroi d’une carte d’identité, et ce, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c. P-39-1). Le Domaine peut conserver ces informations pour la toute la durée de son Contrat avec le Client.

3. Cartes d’accès et vignettes

3.1. Émission de la carte d’accès et des vignettes

Le Contrat entre le Client et le Domaine inclut l’octroi d’une carte d’accès, valide pour un (1) seul véhicule. La carte d’accès est valide pour toute la saison.

Tout véhicule supplémentaire (cube, bateau, remorque, voiturette électrique, etc.) doit être muni d’une vignette afin d’être admissible au site. Toute vignette pour un véhicule supplémentaire fera l’objet des tarifs en vigueur applicables.

3.2. Stationnement du véhicule

Le Client s’engage à respecter la signalisation quant aux endroits désignés par le Domaine pour les stationnements. Il est interdit de stationner un véhicule sur les terrains vacants.

Tout véhicule stationné à un endroit non désigné comme tel pourra faire l’objet d’un remorquage aux frais du Client.

3.3. Utilisation et perte de la carte d’accès et des vignettes

Tout transfert de carte ou de vignette est interdit.

En cas de perte de la carte d’accès ou de la vignette, le Client devra payer les frais supplémentaires en vigueur pour l’obtention d’une nouvelle carte d’accès ou vignette.

4. Circulation routière

4.1. Sécurité routière

La circulation routière sur le site doit être conforme aux règlements imposés par le Code de la sécurité routière ainsi qu’aux panneaux d’affichage émis par le Domaine.

4.2. Voitures, camions, autres véhicules à moteur, vélos électriques et trottinettes électriques

Les voitures, camions, autres véhicules à moteur, vélos électriques et trottinettes électriques doivent circuler sur le site à une vitesse maximale et sécuritaire de 10 km/h.

4.3. Voiturette électrique

Tout conducteur de voiturette électrique doit posséder un permis de conduire de classe 5 valide et des assurances automobiles en vigueur. Une personne possédant un permis probatoire ne peut pas conduire une voiturette électrique dans les rues du Domaine.

Toute voiturette électrique doit être munie de phares avant afin d’assurer sa visibilité à tout moment de la journée.

Toute voiturette électrique doit être munie d’une vignette conformément à la clause 3.1 du Règlement. Cette vignette doit être affichée visiblement à l’avant gauche de la voiturette électrique.

4.4. Triporteurs

Tout triporteur sera considéré comme un véhicule supplémentaire nécessitant l’obtention d’une vignette conformément à la clause 3.1 du Règlement, de même que la possession d’un permis de conduire de classe 5 et des assurances automobiles en vigueur.

Toutefois, sur présentation d’une preuve médicale prouvant la nécessité du triporteur pour le transport d’une personne ou d’une carte mobilité inclusion, aucuns frais additionnels ne s’appliqueront.

4.5. Vélo et autres moyens de déplacement avec ou sans moteur

Le Client reconnaît que le Code de la sécurité routière est applicable lors de l’utilisation d’un vélo ou autres moyens de déplacement avec ou sans moteur sur le Camping. Tout vélo ou autres moyens de déplacement avec ou sans moteur utilisé doit être en bon état et munit des réflecteurs appropriés. Le port du casque et un phare avant sont suggérés.

Toute personne faisant usage de quelconque moyen de transport muni de moteur devra être âgée de 18 ans ou plus.

5. Installations aquatiques

5.1. Piscine privée et spa

5.1.1. Approbation préalable

Sous réserve de l’approbation du Domaine, le Client peut installer une piscine ronde d’une grandeur maximale de 12’ ou un spa sur son Terrain.

En aucune circonstance, les plateformes de piscine ne sont tolérées. La piscine ne doit pas être gonflable.

5.1.2. Lois et règlements applicables

La piscine doit être conforme aux normes de constructions établies par le Domaine, ainsi que toutes les normes mentionnées à la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02) et au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, r. 1).

5.1.3. Conditions d’utilisation

Tout moteur et filtreur de piscine ou de spa, ainsi que toute fontaine décorative, doit être éteint à compter de 23h00. Les spas doivent être couverts lorsqu’ils sont sans surveillance. Les pataugeoires pour enfants doivent être vidées tous les soirs et ne peuvent être laissées sans surveillance le jour.

5.2. Parc aquatique et plages

5.2.1. Consignes

Le Client doit respecter la réglementation soumise par tout sauveteur. Toute consigne donnée par un sauveteur doit être respectée et est contraignante.

Le maillot de bain est obligatoire. Tout baigneur ne respectant pas ces règles se verra refuser l’accès à la baignade par le personnel en fonction.

5.2.2. Heures d’ouverture

Toute baignade est interdite en l’absence des sauveteurs et en dehors des heures prescrites par le Domaine. Les heures, les journées et les zones d’ouverture sont variables et peuvent être modifiées sans préavis par le Domaine.

Selon la disponibilité du personnel et des sauveteurs qualifiés, le Domaine ne peut garantir l’ouverture d’un plan d’eau. Également, advenant la fermeture pour des situations hors du contrôle du Domaine, notamment en raison des conditions météorologiques, aucun remboursement ne sera fait par le Domaine.

6. Animaux

6.1. Animaux domestiques

Seuls les chiens et les chats sont permis sur le site du Domaine. Les autres animaux domestiques sont strictement interdits.

Un maximum de deux (2) animaux domestiques par Contrat est permis. Les animaux des parties au Contrat doivent être préalablement déclarés au Domaine lors de la signature du Contrat.

Les animaux domestiques des Invités et des Visiteurs sont interdits.

6.2. Entretien

Le Client est responsable de la salubrité, de la propreté et du comportement de ses animaux.

6.3. Sécurité

Les animaux sont interdits près des zones de baignades, des aires de pique-nique et des terrains de jeux du Camping. Les chiens doivent être tenus en laisse d’une longueur maximale de 1,85 m ou attachés en tout temps, même sur le Terrain du Client. De plus, les chiens de plus de 20 kg doivent porter un harnais ou un licou.

Il est interdit de nourrir les animaux sauvages.

6.4. Lois et règlements applicables

Le Client s’engage à respecter en tout temps le Règlement numéro 936-20 relatif aux animaux de la municipalité de Saint-Jean- Baptiste ou toute autre norme émise par le Domaine.

7. Construction, réparation et entretien

7.1. Construction

7.1.1. Permis de construction

Toute rénovation ou construction sur un Terrain doit être effectuée de manière à permettre le démantèlement et le retrait des biens du Client aisément.

Sous réserve de l’approbation du Domaine, toute rénovation ou construction doit être effectuée suivant l’approbation des plans et l’obtention d’un permis de construction ou de rénovation émis par le Domaine sur paiement par le Client des tarifs non remboursables en vigueur.

Ces permis sont valides pour la saison en cours et doivent être affichés durant la durée des travaux.

7.1.2. Plan

Avant d’effectuer une construction, une rénovation ou des modifications, même partielles, le Client doit s’informer, au préalable, des normes applicables et fournir également un plan détaillé des travaux qu’il souhaite réaliser.

Ledit plan doit être approuvé préalablement par le Domaine. Ce plan ainsi approuvé ne peut être modifié sans l’accord signé du Domaine.

7.1.3. Lois et règlements applicables

Ces constructions, changements ou modifications devront être exécutés selon les règlements municipaux, la législation applicable, notamment la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) et conformément aux conditions du Domaine.

7.1.4. Périodes autorisées

Toute construction doit être effectuée au cours des périodes de construction permise, soit :

- De l’ouverture du Camping jusqu’au 15 juin, et ;

- Du 15 août jusqu’à la fermeture du Camping.

Lors des périodes de construction permise, le Client doit effectuer ses travaux entre 9h00 et 12h00 ainsi qu’entre 13h00 et 17h00.

7.1.5. Interdictions

La construction de cuisinette est interdite. Toutefois, les travaux d’entretien de cuisinette et de cabanon sont permis. La construction de gazebos est permise, sous réserve du respect des droits de vue du voisinage et des autres clients.

Les clôtures, les haies, et toutes autres obstructions situées à l’arrière du site saisonnier occupé, sont interdites pour des raisons de salubrité, de sécurité publique et de rénovation du réseau électrique. Si de telles clôtures, haies ou obstructions existent, elles devront être retirées immédiatement suivant la réception d’un avis à cet effet. Tous les poteaux électriques doivent être libérés de tout objet dans un périmètre de trois (3) pieds.

7.1.6. Propriété des modifications

Toute rénovation ou construction sur un Terrain n’accorde aucun droit de propriété au Client. Toute construction demeure la propriété du Client et devra être déménagée ou démolie dans le cas d’annulation ou de fin du Contrat ou de non-respect des normes de constructions.

7.1.7. Démantèlement

Le Domaine peut exiger le démantèlement de toutes les constructions, rénovations ou modifications qui n’auront pas été approuvées par le Domaine ou sont considérées comme étant non conformes aux normes établies par le Domaine.

7.2. Électricité

Le Domaine fournit un branchement électrique de 20 ou 30 ampères par terrain.

L’accès et la modification des boîtes électriques sont strictement interdits par mesure de sécurité. Le non-respect de cette disposition entraîne la résiliation de plein droit du Contrat et l’expulsion immédiate du Client, avec tous ses équipements.

Les équipements de chauffage électriques, les appareils d’air conditionné portables (climatiseurs de fenêtre) et les chauffe-eaux électriques sont interdits.

Le Client, à l’exception du réfrigérateur de son unité de camping, peut posséder un seul réfrigérateur.

Le Domaine peut inspecter et obliger le retrait ou le remplacement de tout équipement ou composante électrique non conformes. Lorsqu’il n’est pas au Camping, le Client s’engage à éteindre tout climatiseur et équipement électrique.

7.3. Eau non-potable

L’eau sur le Camping est non potable et doit être bouillie pendant au moins une (1) minute avant d’être consommée. Toute consommation d’eau est au risque du consommateur.

7.4. Éclairage

Le Client peut posséder trois (3) ampoules sur son Terrain, dont une (1) ampoule écoénergétique à l’entrée de son Terrain et une (1) ampoule à l’extérieur de son unité de camping. À l’exception du Noël du campeur, les lumières de Noël, les serpentins lumineux décoratifs et les projecteurs sont interdits.

Le Domaine peut inspecter et obliger le retrait de tout éclairage non conforme et source de pollution lumineuse. Lorsqu’il n’est pas au Camping, le Client s’engage à éteindre tout éclairage ou air climatisé.

7.5. Gaz propane

Le Client ne peut se promener sur le Camping avec un réservoir de gaz propane de cent (100) livres ou plus, mais tout réservoir de cette capacité situé sur le Terrain du Client doit être fixé sécuritairement.

Par mesure de sécurité, le gaz propane ne peut à aucune occasion être conservé à l’intérieur d’un cabanon. Il doit être gardé à l’extérieur, visible pour tous.

Il est interdit de jeter aux poubelles tout réservoir de gaz propane. Ceux-ci doivent être apportés à la station propane.

7.6. Propreté et traitement des déchets

Le Client s’engage à entretenir son Terrain et ses biens et les maintenir propres et exempts de tous déchets. Le Client s’engage aussi à utiliser des poubelles étanches et verrouillables et à les déposer au chemin le matin de la collecte de déchets.

Le Client s’engage à laisser devant son terrain tous gros meubles, résidus de construction et autres et à aviser le Domaine pour prendre rendez-vous aux fins du ramassage (des frais peuvent s’appliquer).

Lorsque le Client quitte le site, il s’assure que son terrain est propre et exempt de déchets.

7.7. Arbres

Il est interdit d’abîmer, couper ou de fixer quoi que ce soit aux arbres.

8. Activités commerciales

Le Client ne peut exercer des activités commerciales sur le Camping, à l’exception des ventes de garage à l’espace aménagée à cette fin et désignée par le Domaine. Aucune annonce commerciale n’est permise sur le Terrain du Client.

9. Festivités

Sous réserve de l’approbation du Domaine et à l’exception des soirées piétonnes, le Client ne peut effectuer une réception ou avoir de la musique sur son Terrain.

En tout temps, les niveaux de bruit, les heures de bruit, de circulation réduite et d’interdiction de circulation doivent être respectés. Le couvre-feu est à 23 heures.

10. Sécurité

10.1. Urgence

En cas d’urgence, le Client doit contacter le 911 et le Domaine au 514-863-8792. Le Client est responsable, à l’exclusion de toute responsabilité du Domaine, du paiement de tous frais associés aux services d’urgence externe.

10.2. Violence

Aucune violence verbale ou physique ne sera tolérée envers les employés, clients, animaux, Invités ou Visiteurs du Domaine. Toute violence entraînera automatiquement et immédiatement l’expulsion du fautif et peut faire l’objet d’un avis, d’une pénalité ou d’une expulsion du Client s’il n’est pas le fautif.

10.3. Drogue et alcool

Il est interdit, conformément à la Loi encadrant le cannabis du Québec (chapitre C-5.3), à la Loi sur le cannabis du Canada (L.C. 2018, chapitre 16) ou au Code criminel (chapitre C-46), de vendre, fabriquer ou préparer tout produit contenant des stupéfiants ou du cannabis. Il est aussi interdit de consommer tout stupéfiant ou cannabis dans les aires publiques du Camping.

Concernant l’alcool, aucun contenant de verre aux aires publiques n’est permis. Il est également interdit de vendre ou de fabriquer de l’alcool.

Toute contravention au présent paragraphe mène à l’expulsion immédiate du fautif et peut faire l’objet d’un avis, d’une pénalité ou d’une expulsion du Client s’il n’est pas le fautif.

10.4. Feu

Les feux de foyer sont permis sur le site du Domaine à trois (3) pieds de tout objet inflammable, loin des roulottes, des arbres et des clôtures. Il est nécessaire d’utiliser le foyer disponible sur le terrain et il est suggéré d’utiliser un pare-feu.

Il est obligatoire de faire preuve de prudence. Le Client ne peut laisser un feu sans surveillance. Le Client doit s’assurer que les étincelles n’affectent pas les équipements d’autrui.

10.5. Objets pyrotechniques

Les feux d’artifice sont interdits sur le site du Domaine.

11. Sous-location et cession

11.1. Sous-location

11.1.1. Terrain

Le Client peut validement sous-louer son Terrain à un tiers pour l’entièreté de l’année courante seulement sous réserve des frais applicables. Le Client ne peut sous-louer son terrain plus d’une fois par saison.

La sous-location à profit d’un terrain est strictement interdite.

11.1.2. Unité de camping et équipements

Sous réserve de l’approbation du Domaine, le Client peut sous-louer son Unité de camping, ses biens et équipements, incluant le cabanon, le pavillon, le gazebo et/ou le balcon pour l’entière saison.

11.1.3. Responsabilité solidaire

Le Client est solidairement responsable du paiement des tarifs, des frais, des dépôts et des pénalités de son sous-locataire. Il est aussi responsable du comportement et de la bonne conduite de son sous-locataire, sans possibilité de remboursement ni de compensation financière en cas d’expulsion du sous-locataire, des membres de la famille de ce dernier, des Invités et des Visiteurs de ce dernier.

11.2. Cession

11.2.1. Terrain

Sous réserve de l’approbation du Domaine et de la conformité des normes concernant les Unités de camping prévues à la clause 1 du Règlement, le Client peut céder son Contrat.

Lors d’une telle cession, les conditions suivantes s’appliquent :

a) Le Client qui souhaite céder son Contrat est responsable, à l’exclusion de toute responsabilité du Domaine, de toute obligation légale face au client qui souhaite reprendre le Contrat (« client-cessionnaire »).

b) Le client-cessionnaire accepte le Terrain tel quel, sans recours contre le Domaine.

c) Toute rénovation ou construction sur ou au Terrain sont aux frais du client-cessionnaire.

d) Le cas échéant, le client-cessionnaire est responsable de s’assurer de l’existence et du paiement des taxes foncières (municipales et scolaires) en téléphonant à la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste au 450 467-3456.

e) Le client-cessionnaire accepte de signer tout autre document requis par le Domaine, et d’être lié au Règlement.

f) Des frais de transfert, non remboursables, notamment pour les dépôts, les frais de remisage, les frais bancaires, les pénalités et tout autre paiement restant s’appliquent à toute cession de Contrat.

g) Les frais de transfert sont payables par le Client qui souhaite céder son Contrat.

11.2.2. Unité de camping

Le Domaine se réserve le droit d'autoriser ou non la vente, la cession ou le transfert de toute Unités de camping sur le Camping. Notamment, les Unités de camping non conformes à la clause 1 du Règlement ne pourront être vendues, cédées ou autrement transférées.

12. Assurances

Le Client s’engage à fournir une assurance valide au Domaine contre le vol, le feu, le vandalisme et la responsabilité civile chaque fois qu’il conclut ou renouvelle son Contrat avec le Domaine. Le Client s’engage à buriner ses meubles et à ne pas laisser d’équipement de valeur dans son unité de camping en son absence.

Le Client libère le Domaine de toute responsabilité en cas de vol, feu, vandalisme et catastrophe naturelle, ainsi que pour tout dommage causé par des arbres ou des branches d’arbre.

13. Contrat

Le contrat est valide pour 2 adultes et 4 enfants.